Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Henri Muller, entrepreneur individuel (EI) (voir les mentions légales). Contact pour toute question sur vos données : contact@pilote-nis2.fr.

Mode local : vos réponses restent chez vous

Sans compte, les informations saisies dans l'espace d'audit (profil de l'organisation, réponses, plan d'action, preuves, incidents) sont enregistrées uniquement dans le stockage local de votre navigateur. Elles ne sont pas transmises à nos serveurs. Vous pouvez les exporter ou les effacer à tout moment.

Espace en ligne

Avec un compte, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et les données d'audit de votre organisation, pour fournir le service collaboratif (base légale : exécution du contrat). Les données sont hébergées par Supabase dans un centre de données situé à Paris, chiffrées, et accessibles aux seuls membres de votre organisation. Elles sont conservées tant que le compte existe et supprimées lorsque l'organisation est supprimée par son propriétaire. Les données de facturation sont conservées dix ans, comme l'exige le Code de commerce.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos données bancaires. Stripe peut traiter des données hors de l'Union européenne, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Synthèse du test d'éligibilité

Si vous demandez à recevoir la synthèse du test, nous collectons votre adresse e-mail, votre secteur et le statut obtenu, afin de vous envoyer ces informations et des contenus sur NIS 2. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription ou en nous écrivant. Durée de conservation : trois ans après le dernier contact.

Cookies et stockage local

Le site ne dépose ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur tiers. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché. Seuls sont utilisés :

les cookies de connexion (préfixe sb-), déposés uniquement si vous vous connectez à l'espace en ligne, pour maintenir votre session. Ils sont strictement nécessaires et supprimés à la déconnexion ;
le stockage local du navigateur, pour vos réponses en mode local, le résultat du test d'éligibilité et vos préférences d'affichage. Ces données restent sur votre appareil.

Sous-traitants

Hostinger International Ltd : hébergement du site ;
Supabase : base de données, fichiers et authentification de l'espace en ligne (région Paris) ;
Stripe : paiement des abonnements ;

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@pilote-nis2.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.