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Pilote NIS2

Directive NIS 2 · annexe I

NIS 2 et le secteur spatial

Exploitants d'infrastructures terrestres qui soutiennent les services spatiaux.

Cadre réglementaire vérifié le 5 novembre 2026 · ReCyF v2.5

Qui est concerné ?

Grandes entreprises (250 salariés ou plus, ou CA > 50 M€ et bilan > 43 M€) : entités essentielles. Entreprises moyennes (50 à 249 salariés, ou CA et bilan > 10 M€) : entités importantes.

Sous-secteurs visés

  • Exploitants d'infrastructures terrestres, détenues, gérées et exploitées par des États membres ou des acteurs privés, soutenant la fourniture de services spatiaux

Exemples d'organisations

  • Stations sol
  • Centres de contrôle de satellites
  • Opérateurs de services de navigation et d'observation

Les menaces principales

Prise de contrôle des stations sol
Brouillage et perturbation des liaisons
Espionnage industriel

Les objectifs ANSSI à traiter en premier

Sélectionnés au regard des menaces du secteur, parmi les 20 objectifs du ReCyF.

Points d'attention

Les opérateurs de réseaux de communications électroniques publics sont traités dans les infrastructures numériques.

Questions fréquentes

Les entités du secteur spatial sont-elles soumises à NIS 2 ?

Oui, le secteur spatial est visé par l'annexe I de la directive. Grandes entreprises (250 salariés ou plus, ou CA > 50 M€ et bilan > 43 M€) : entités essentielles. Entreprises moyennes (50 à 249 salariés, ou CA et bilan > 10 M€) : entités importantes.

Quelles mesures prioriser dans le secteur spatial ?

Commencez par les objectifs ReCyF 6, 7, 11, 14, 20 : accès physiques, architecture et filtrage, administration, gestion de crise, supervision. Ils répondent aux menaces les plus fréquentes du secteur.

Pour commencer

Le référentiel de l'ANSSI est publié depuis le 17 mars 2026.

Vous pouvez commencer l'évaluation dès maintenant : trois minutes pour connaître votre statut, une première séance pour voir vos écarts critiques.

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